Les frais ne peuvent pas donner lieur à un reçu fiscal.
Concernant les dons au groupe :
L’AGSE est l’entité juridique seule habilitée à pouvoir recevoir des dons avec reçu fiscal MAIS sous certaines obligations.
Aucun groupe de l’AGSE ne peut recevoir directement ou émettre de reçu fiscal. Les reçus fiscaux engagent fiscalement l’Association et sont tous signés de la Présidence. Ceci implique que TOUS les dons doivent passer par le compte bancaire national de l’AGSE. Nous ne pouvons prendre aucun risque fiscal pour que l’ensemble de l’Association garde la possibilité de pouvoir recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux.
Les obligations fiscales : que le don soit réel (argent versé ou bien meuble donné), et qu’il ne profite pas directement au contribuable ou à l’enfant du contribuable.
Cette dernière obligation nous oblige à vérifier que les chèques reçus au Centre National ne viennent pas directement de parents qui veulent pouvoir faire diminuer le prix des activités de camps à leurs propres enfants.
Si les parents font un don au Groupe, ils doivent avoir payé au moins une cotisation de soutien (à 120€) pour un de leurs enfants. Par ailleurs, ce don ne peut servir qu’à financer un projet complet : budget séparé du reste des dépenses, et facture à l’appui à fournir par le chef de groupe, et pas pour financer les dépenses individuelles des camps. Si juste avant les camps, presque tous les parents d’une unité font un don, le reçu fiscal ne pourra pas être émis, car il y a une suspicion d’abus fiscal. Le don peut aussi être fait dans le but de financer une caisse de solidarité pour les familles en difficultés : il faut gérer une caisse de solidarité avec les entrées et les sorties, et la fournir au centre national pour que l’on vérifie l’exactitude de cette caisse de solidarité.
Toute autre personne que les parents pourra faire un don au groupe, il sera émis un reçu fiscal (oncle, tante, grands-parents…).
Par ailleurs, aucun service ne doit être rendu en compensation d’un don : d’une part ce n’est plus un don, et d’autre part cela pourrait s’assimiler à du travail dissimulé : pas de baby-sitting non déclaré, pas de vendanges, pas de travail pour une quelconque entreprise.