Les reçus fiscaux 2022 seront envoyés par mail en début d'année 2023 aux personnes ayant adhéré avec une adhésion leur donnant droit à reçu fiscal durant l’année civile 2022. Ils sont exclusivement transmis au donateur (payeur) par l’Association des Guides et Scouts d’Europe. Sur demande, via l’adresse dons@scouts-europe.org, ils peuvent être envoyés par courrier postal.
Pour que les donateurs reçoivent bien leur reçu fiscal, trois critères doivent être remplis, qu’il est indispensable que tu vérifies sur Sycomore que :
- Les coordonnées (nom et prénom, adresse postale et adresse mail) du payeur sont bien renseignées.
- Les règlements de famille (= moyens de paiement de l’adhésion et montant réellement payé) sont bien enregistrés.
- Le payeur sélectionné sur la fiche de l’adhérent correspond bien au donateur.
Pour t’aider dans ces démarches :
[FAQ] Sur Sycomore, comment saisir un règlement de famille ?
[TUTO VIDEO] Le suivi des inscriptions et de leur règlement
Pour rappel :
- Les reçus fiscaux sont générés sur les adhésions et les dons liés à l’adhésion, au-delà de 120€. (150€ pour les unités marines)
- Les frais de participation ne sont pas comptabilisés dans le reçu fiscal.
- Les reçus fiscaux sont établis par le Président de l’Association des Guides et Scouts d’Europe sans contrepartie directe ou indirecte lorsqu’il est prouvé qu’il y a eu règlement de la part du payeur par les moyens suivants : carte bancaire, virement, chèque.
- Les chèques vacances et les espèces ne sont pas acceptés comme moyens de règlement d’une adhésion donnant droit à un reçu fiscal.
- Les reçus fiscaux sont à déclarer dans la case 7UF de la partie charge de la feuille d’imposition et permettent une réduction d’impôt de 66% de la somme versée
Pour toute question complémentaire, prends tout d'abord contact avec ton supérieur hiérarchique, puis avec le Centre National en envoyant un mail à dons@scouts-europe.org.