Contexte :
Je suis chef, commissaire et je souhaite faire un cadeau à un bénévole qui rend son service.
Rappel : […] En principe, si l’association souhaite garder son caractère « non lucratif », les cadeaux sont à proscrire. Toutefois, par mesure de tolérance, l’administration fiscale admet que les associations à but non lucratif puissent offrir des cadeaux de faible valeur à leurs bénévoles […]
Pour cela, deux conditions doivent être réunies :
le cadeau remis doit présenter une disproportion marquée avec le montant de la cotisation versée par le bénévole ou avec le montant du don consenti : concrètement, le prix du cadeau doit être inférieur au montant du don ou de la cotisation ;
la valeur totale des cadeaux remis au bénévole ou au donateur doit être faible : cette valeur, normalement appréciée chaque année par l’administration, est fixée à 73 € maximum par an et par personne.
Marche à suivre :
Si vous souhaitez faire un cadeau à un chef, un conseiller religieux ou autre bénévole… un parent ou un membre de la maîtrise peut récupérer la participation des donateurs y compris la participation du groupe et faire l’achat du cadeau; sans passer par le compte du groupe.
Pour la participation du groupe, attention à ne pas dépasser les 73 €, comme préconisé et de préciser dans ses justificatifs de compte, le om du bénéficiaire et avoir une copie de la facture d'achat du cadeau.
Point d'attention : La participation du groupe est tolérée jusqu'à 73€ mais devrait être inférieure au montant du règlement de sa cotisation.
Pour toute question, rapproche-toi d’abord de ton supérieur hiérarchique, puis du centre national en envoyant un mail à support@scouts-europe.org.