Contexte : 


Il est possible de renoncer à des remboursements de frais tant au niveau local que national et de recevoir alors un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d'impôt de 66%.


Cela s'applique à des frais remboursables et justifiés engagés exclusivement pour l’AGSE ; par exemple, il n’est pas possible de prendre en compte des quotes-parts de frais mixtes (dépenses téléphoniques, lignes Internet…), en revanche peuvent être pris en compte les frais de transport ou frais kilométriques pour des déplacements lors de manifestations locales ou nationales. 


Marche à suivre :

 

Etape 1

Complètes les formulaires disponibles dans la base documentaire Sycomore :  01 - ADMINISTRATIF E- Remboursements de frais.


ATTENTION : Le taux évolue au 22/04/2026, choisis le bon document en fonction de la date du déplacement !

 

1- Impôt | Note de frais engagés.xlsx - abandon de frais 2026 du 01/01/26 au 21/04/26

ou Impôt | Note de frais engagés.xlsx - abandon de frais 2026 du 22/04/26 au 31/08/26

2- Impôt | Formulaire réduction d'impôts 2027 (Frais 2026)

3- Ajoute tous les justificatifs nécessaires (tickets de péages, calendrier, convocation, invitation, échange de mails... etc)


IMPORTANT > Signe ta note de frais et ton formulaire.
> Fais également signer ces deux documents par ton supérieur hiérarchique.



Etape 2

Envoie tous les éléments par mail à dons@scouts-europe.org

ATTENTION > Transmets nous tes documents :
- pour les frais engagés entre le 1er septembre et le 31 décembre avant le 31 janvier
- pour les frais engagés entre le 1er janvier et le 31 août avant le 30 septembre


Pour toute question, rapproche-toi d’abord de ton supérieur hiérarchique, puis du Centre National en envoyant un e-mail à dons@scouts-europe.org