Contexte


Tu es propriétaire d'un potentiel lieu de camp et une unité souhaite venir camper. Comment savoir si ce lieu est soumis aux règles des "ERP" : Etablissement Recevant du Public ? 

Les règles sont les suivantes :


Eléments de réponse


Tout local en dur utilisé lors d'une activité regroupant 7 mineurs ou plus est considéré comme un établissement recevant du public. La conduite à tenir dépend des activités qui s'y tiennent et de l'usage qui en est fait. 


Les règles applicables varient selon que le local est utilisé pour : 

  • Du stockage
  • Une activité
  • Un hébergement (différent si mise à l'abri ou si hébergement en dur)
  • Refuge montagne


Afin de connaitre les règles à appliquer pour chaque cas, merci de se référer au livret de règlementation p.76 

>>Règles ERP<< 


Tant qu'il n'y a pas d'hébergement en dur des mineurs, il n'y a pas lieu de parler d'ERP. 


Pour toute question, rapproche-toi d’abord de ton supérieur hiérarchique, puis du Centre National en envoyant un e-mail à camps@scouts-europe.org