Qu’est-ce que c’est ?


Toute activité organisée par les Guides et Scouts d’Europe doit se dérouler dans le cadre défini dans le livret de réglementation. Les activités sont déclarées au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport : [FAQ] Qu'est-ce que le SDJES ?), en précisant le nombre de chefs et assistants, leur état civil et leur qualification, via le service TAM : Extranet TAM


Pourquoi ? 


Ces déclarations permettent aux services de l'État compétents d’assurer leur mission de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental. Les déclarations permettent notamment de : 

  • S’assurer que les conditions d'accueil sont conformes à la réglementation nationale.
  • Vérifier que les membres des maîtrises n’ont jamais fait l’objet d’une décision d’interdiction d’encadrer des mineurs, prononcée par l’administration ou d’une condamnation pénale. 
  • D’avoir une visibilité sur tous les accueils de mineurs du département, toute association et tout organisme confondus. 


Comment ? 


L’ensemble de la maîtrise doit être déclaré, y compris le conseiller religieux et tout intervenant (même occasionnels), avant le début des activités sur le système informatique TAM dans la rubrique intervenants.

Les informations sur les membres de la maîtrise sont saisies à partir de l’extrait de naissance, en veillant à la justesse des informations entrées (l’intervenant sera refusé en cas d’erreur de saisie ; TAM vérifiera ensuite automatiquement le casier judiciaire et mentionne si la personne n’est pas interdite d’encadrement de mineurs). 


→ Des fiches pratiques sont mises à disposition par les services de l’état, via l’Extranet TAM, en cliquant sur le bouton “Aide” tout en bas à droite. 


Quand ?


La déclaration auprès du SDJES se fait en plusieurs temps : 


1. Déclaration d’un « accueil de scoutisme » (fiche initiale), 

Elle indique à l’administration l’existence de l’unité. Elle est déposée deux mois avant la date prévue du premier accueil (au cours du mois de juin pour la rentrée de septembre). 


2. Déclaration de fiches complémentaires (FC) :

  • Des fiches complémentaires trimestrielles : à déposer tous les trois mois (une par trimestre) au plus tard deux jours ouvrables avant le début de chaque trimestre (sauf 8 jours avant la première activité d’année). Ces fiches couvrent les activités d’années. Elles comprennent les réunions, les sorties, les week-ends et les camps de 3 nuits maximum.
  • Une fiche par camp de 4 nuits et plus (dite fiche complémentaire de camp qui doit être déposée un mois avant le début de l’activité).