Lors du dépôt d'une fiche initiale ou complémentaire, un accusé réception est téléchargeable. Ce récépissé reste “figé” avec les informations communiquées lors du premier dépôt de la déclaration, et ne prend pas en compte les modifications apportées ultérieurement.
ATTENTION !
Le récépissé confirme l’effectivité de votre dépôt, mais ne présume pas le respect de la réglementation → comment savoir si la déclaration est conforme ?
Dans la fiche initiale, un tableau récapitulatif de toutes les fiches complémentaires est à disposition.
- Dans la colonne "fiche complémentaire", les mentions suivantes existent :
- Dans la colonne "Visa origine", une coche orange est présente si la déclaration a été vérifiée par le SDJES de ton département.
- Dans la colonne "Visa accueil", une coche orange est présente si la déclaration a été vérifiée par le SDJES du département d'accueil (notamment dans le cadre des camps).