Contexte :

Tu as avancé des frais lors d'une activité scoute. Tu veux en être remboursé.

Cet arbre décisionnel t'aide à t'indiquer qui rembourse les frais engagés en fonction de la situation, donc à qui tu dois adresser ta note de frais.



  

Abandon de frais donnant droit à un reçu fiscal 

Il est possible de renoncer à des remboursements de frais, tant au niveau local que national, et de recevoir alors un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d'impôts de 66 %. 

Le reçu fiscal ne peut s'appliquer qu'à des frais remboursables, justifiés (facture nécessaire) et engagés exclusivement pour l'AGSE. Il n'est pas possible de prendre en compte des quotes-parts de frais mixtes tels que des dépenses téléphoniques, internet, etc.


Pour aller plus loin : 

[FAQ] Comment remplir une note de frais pour obtenir un remboursement de l'unité ?

[FAQ] Comment émettre une note de frais via Jenji ?

Pour toute question, rapproche-toi d’abord de ton supérieur hiérarchique, puis du Centre National en envoyant un e-mail à notes-frais@scouts-europe.org