Contexte :
- Tu es chef de groupe, commissaire de district ou de province et tu souhaites lancer une campagne de don pour un projet pédagogique.
- Une personne souhaite faire un don à ta structure.
IMPORTANT : L'AGSE est la seule entité juridique habilitée à recevoir des dons et à émettre des reçus fiscaux. > Aucun groupe de l'AGSE ne peut recevoir directement des dons ou émettre un reçu fiscal. Les reçus fiscaux engagent fiscalement l'Association et sont tous signés de la Présidence. Ceci implique que TOUS les dons doivent passer par le compte bancaire national de l'AGSE. Nous ne pouvons prendre aucun risque fiscal : l'enjeu est que l'ensemble de l'AGSE puisse garder la possibilité de recevoir des dons et d'émettre des reçus fiscaux.
Il existe 3 moyens pour recevoir des dons :
1. Chèque à envoyer au Centre National :
- Il faut affecter le don en fournissant avec le chèque le RIB du compte du groupe.
- Le solde est reversé sur le compte du groupe sous réserve des vérifications de validité détaillées ici : A quelles conditions un don éligible au reçu fiscal est-il valable ?
A savoir : Le Centre National prélève 5% de frais de gestion, plafonnés à 5€. Le groupe doit informer les donateurs de l'existence de ce premier moyen pour faire un don. Ce moyen est à privilégier pour les dons d'entreprise.
2. Le bouton "FAIRE UN DON" sur le site internet :
Il s’agit d’un système de paiement par Internet, sans frais, à destination des associations : HelloAsso.
Attention : Seul le compte NATIONAL de HelloAsso peut recevoir des dons ouvrant droit à un reçu fiscal. Un compte HelloAsso de groupe ne peut servir que de billetterie : paiement des activités ou autres. Aucune cotisation, aucun don ne peuvent passer par le compte HelloAsso de groupe. Pour tout savoir sur HelloAsso, clique ici
Marche à suivre :
a) Le groupe prépare sa campagne de dons.
b) Ton Commissaire de District puis ton Commissaire de Province valident la campagne de dons en vérifiant la pertinence pédagogique.
c) Les commissaires généraux, le trésorier et le contrôleur de gestion vérifient le respect des règles fiscales ouvrant droit à un reçu fiscal puis valident la campagne.
d) La campagne peut alors être mise en ligne. Le groupe doit transmettre le plus largement possible le lien de sa page où faire les dons en ligne.
A savoir : Le Centre National prélève 5% de frais de gestion, plafonnés à 5€. Le montant de la commission versée à HelloAsso est laissé à l’appréciation des donateurs. Le montant suggéré est de 8%, mais il est au libre choix du donateur et peut être nul.
3. Credofunding :
Il s'agit d'un système de financement participatif par internet. Une campagne de dons ne peut se faire que sur le compte national de Credofunding.
Marche à suivre :
a) Le groupe prépare son argumentaire sur une page de campagne liée au compte national AGSE Credofunding.
b) Ton Commissaire de District puis ton Commissaire de Province et enfin les Commissaires Généraux valident la campagne de dons en vérifiant la pertinence pédagogique.
c) Le trésorier et le contrôleur de gestion vérifient le respect des règles fiscales ouvrant droit à un reçu fiscal puis valident la campagne.
d) La campagne peut alors être mise en ligne. Le groupe doit transmettre le plus largement possible le lien de sa page où faire les dons en ligne.
A savoir : Le Centre National prélève 5% de frais de gestion, plafonnés à 5€. Inconvénient de Credofunding : Le montant des frais ou commissions est très élevé (entre 10 et 12%), quand on compare avec le service rendu. Avantage de Credofunding : La campagne aura une grande visibilité dans la sphère « catho ». Il faut savoir cependant que pratiquement aucun don ne provient de cette sphère ; les dons viennent plutôt des contacts auxquels les chefs ont envoyé le lien pour pouvoir faire un don en ligne.
Pour toute question, rapproche-toi d’abord de ton supérieur hiérarchique, puis du Centre National en envoyant un e-mail à dons@scouts-europe.org.