Contexte :
- Tu es chef de groupe, commissaire de district ou de province et tu souhaites lancer une campagne de don pour un projet pédagogique.
- Une personne souhaite faire un don à ta structure.
IMPORTANT :
L'AGSE est la seule entité juridique habilitée à recevoir des dons et à émettre des reçus fiscaux.
> Aucun groupe de l'AGSE ne peut recevoir directement des dons ou émettre un reçu fiscal. Les reçus fiscaux engagent fiscalement l'Association et sont tous signés de la Présidence. Ceci implique que TOUS les dons doivent passer par le compte bancaire national de l'AGSE. Nous ne pouvons prendre aucun risque fiscal : l'enjeu est que l'ensemble de l'AGSE puisse garder la possibilité de recevoir des dons et d'émettre des reçus fiscaux.Il existe 3 moyens pour recevoir des dons :
1. Chèque à envoyer au Centre National :
- Il faut affecter le don en fournissant avec le chèque le RIB du compte du groupe.
- Indiquer à quoi va servir ce don (exemple achat de matériel : fournir des devis ou projet pédagogique : fournir un budget prévisionnel; ... etc)
- Le solde est reversé sur le compte du groupe sous réserve des vérifications de validité détaillées ici : A quelles conditions un don éligible au reçu fiscal est-il valable ?
A savoir :
Le Centre National prélève 5% de frais de gestion, plafonnés à 5€.
2. Demander l'ouverture d'une campagne d'appel aux dons via HelloAsso
Il s’agit d’un système de paiement par Internet, sans frais, à destination des associations : HelloAsso.
L'ouverture d'une campagne cible un projet pédagogique spécifique. Exemple : achat de matériel, camp à l'étranger ...
Attention : Seul le compte NATIONAL de HelloAsso peut recevoir des dons ouvrant droit à un reçu fiscal.
Un compte HelloAsso de groupe ne peut servir que de billetterie : paiement des activités ou autres. Aucune cotisation, aucun don ne peuvent passer par le compte HelloAsso de groupe.
Pour tout savoir sur HelloAsso, clique ici
Marche à suivre : [FAQ] Comment demander l'ouverture d'une campagne d'appel aux dons via HELLOASSO ?
3. Recevoir un don via le site : scouts-europe.org
Le donateur devra préciser en commentaire pour quelle unité il fait le don.
Il devra impérativement cochez la case lors de son don pour préciser que ce don ne réduit pas le coût de l’activité d’un membre de son foyer fiscal. Le centre national enverra le reçu si et seulement si la case est cochée.
Marche à suivre : [FAQ] Comment recevoir un don via le site de l'AGSE ?
A savoir :
Le groupe doit informer les donateurs de l'existence de ce premier moyen pour faire un don.
Ce moyen est à privilégier pour les dons d'entreprise.Consulte la base documentaire Sycomore
01 - Administratif B- Subventions et dons :
Pour toute question, rapproche-toi d’abord de ton supérieur hiérarchique, puis du Centre National en envoyant un e-mail à dons@scouts-europe.org.