Contexte

 

Comme tout organisme accueillant des mineurs, le mouvement doit se déclarer auprès des préfectures, plus précisément auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Education et au Sport (SDJES). 

 

L'année est jalonnée de déclarations administratives à effectuer via le site de la Téléprocédure des Accueils des Mineurs (TAM). Chaque unité qui compte sept mineurs et plus doit se déclarer chaque trimestre auprès du SDJES de son département, ainsi que pour chaque camp de plus de trois nuits.

 

 

Marche à suivre


1. Remplir la fiche initiale

 

Comment déposer une fiche initiale : [FAQ] Comment déposer une fiche initiale sur TAM ?




2. Remplir la fiche complémentaire

Chaque chef de groupe effectue alors les déclarations trimestrielles et les déclarations de camps (de plus de 3 nuits) de chacun de ses unités.

 

Ces déclarations sont très importantes, car sans elles il ne peut y avoir aucune activité sans la présence des parents des mineurs. Les délais sont stricts, donc importants à respecter !




Dans la Fiche Complémentaire, le Chef de groupe renseigne :

  • la période de l'activité concernée (trimestre, camp...) et les effectifs maximums accueillis par tranche d'âge (6/13 ou 14/17)




  • la localisation de l'activité, le déclarant et la personne à prévenir en cas d'urgence




  • l'équipe d'encadrement (nom, fonction, diplômes)




Une fois une déclaration effectuée sur TAM, elle fait l'objet de plusieurs vérifications automatiques et manuelles qui peuvent être plus ou moins longues. On vérifie que les identités des adultes et des chefs sont exactes et qu'ils ne font pas l'objet d'une mesure administrative ou d'une condamnation pénale. La maîtrise est validée au regard du taux de chefs et de leur formation. La déclaration circule aussi, toujours de façon dématérialisée, vers la SDJES du département du lieu de camp. 

 


 

3. Obtenir le récépissé

Une fois que la déclaration est déposée, le chef de groupe reçoit un récépissé. Ce document est important, chaque chef d'unité doit l'avoir sur lui durant les activités afin de le présenter en cas d'inspection.



EQUIVALENCES ENTRE LE VOCABULAIRE DES SCOUTS D'EUROPE ET CELUI DES DECLARATIONS TAM : 
(Version mise à jour en septembre 2017)
A noter :
- Le « Directeur » = le chef d’unité. Sauf exception, ce n’est pas le Chef de Groupe.
- Pour pouvoir être dans une maîtrise :
        Directeur et Adjoint : > 18 ans révolus
        Animateurs : > 18 ans révolus avant le 31/12 de l'année scoute (= année scolaire).
- Le système TAM vérifie que votre maîtrise comporte un "directeur" et qu'elle est suffisamment nombreuse (1 pour 12).
- Le CG peut créer ou modifier les diplômes et fonctions. Seul le DD peut modifier les informations concernant l'état civil.


Pour toute question, rapproche-toi d’abord de ton supérieur hiérarchique, puis du Centre National en envoyant un e-mail à support@scouts-europe.org.