Dans le cadre d'une activité scoute, si un accident survient, il est nécessaire de procéder à des démarches administratives pour actionner l'assurance du mouvement et prévenir les différentes instances.
Deux types de déclaration existent pour se faire :
- Une interne aux guides et scouts d’Europe auprès de l’assurance FIDES : la déclaration d’accident
- Une externe à destination de la préfecture / DREETS : la déclaration d’évènement grave
Par défaut, dans les 48h qui suivent un accident, une déclaration d’accident doit être faite à l’assurance de l’association (Comment déclarer un accident ?). Le tableau des niveaux de gravité indique quelles sont les situations pour lesquelles il faut procéder en plus à une déclaration d’évènement grave.
Les critères pour la déclaration d’évènement grave :
- Mise en péril de la santé, sécurité physique ou morale du mineur ou intervenant (décès, blessures graves, intrusion, affaires de mœurs, infraction)
- Evènement qui concerne un nombre important de victimes (intoxication alimentaire)
- Evènement ayant nécessité les forces de l’ordre ou de sécurité, pompiers, SAMU
- Atteinte aux principes républicains, suspicions de pratiques séparatistes ou de radicalisation
Ou trouver la déclaration d'évènement grave ?
Elle est disponible sur Sycomore, dans la base documentaire : déclaration d'évènement grave