Contexte

 

Comme tout organisme accueillant des mineurs, le mouvement doit se déclarer auprès des préfectures, plus précisément auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Education et au Sport (SDJES). 

 

L'année est jalonnée de déclarations administratives à effectuer via le site de la Téléprocédure des Accueils des Mineurs (TAM). Chaque unité qui compte 7 mineurs et plus doit se déclarer chaque trimestre auprès du SDJES de son département, ainsi que pour chaque camp de quatre nuits et plus. 

 


Qui procède à cette déclaration ? [FAQ] Différences entre l'administrateur TAM et le gestionnaire TAM ?


A noter : 

  • Même si le DD quitte son service à la rentrée suivante, il dépose la fiche initiale de l'accueil en juin de l'année N pour l'année N+1. Cette déclaration pourra être modifiée. 
  • Dans l'hypothèse où l'accueil (l'unité) n'est pas certaine de voir le jour, la fiche initiale doit quand même être déposée et pourra, si besoin, être annulée si l'unité n'ouvre pas. 



Marche à suivre


1. Se connecter sur TAM


Afin de se connecter, il faut avant tout récupérer les accès. Voici comment procéder : [FAQ] Comment obtenir mes codes de connexion à TAM ?


Dans les cas généraux, le déclaration initiale doit être faite par un "gestionnaire TAM". Il s'agit généralement du chef de groupe pour une unité locale, le CD pour un clan ou un feu, ou toute personne à qui cette mission est déléguée. 


La fiche initiale est une déclaration d'intention pour les activités futures de l'année. Il faut remplir une fiche par unité (1 unité = 1 directeur = 1 fiche initiale). Celle-ci doit être remplie au moins deux mois avant le début des activités (soit fin juin, pour l'année scolaire suivante).



2. Onglet Déclarations > Fiches initiales / Fiches uniques 


En juin de l'année précédente (juin 2025 pour un accueil de scoutisme qui commence en septembre 2025), le déclarant suit le chemin suivant pour déclarer l'accueil de l'année qui va suivre (même si le déclarant rend son service) : 


→ Déclarations > Fiches initiales / Fiches uniques




3. Page n°1 : Informations générales


→  Changer la date de déclaration : 



→  Mettre toutes les informations générales sur l'accueil de scoutisme : 



→  Cliquer sur "ajouter un accueil de scoutisme" : 


4. Page n°2 : Type d'accueil


Compléter les champs en adaptant selon les informations de l'unité, puis cliquer sur "valider". Attention : il faut bien penser à décocher la case "Accueil avec local". 




5. Page n°3 : informations sur l'unité


Remplir les onglets suivants : 

  • Date de début et date de fin
  • Effectifs maximum de mineurs 
  • Effectifs maximum de l'équipe d'encadrement
  • Implantation (dénomination et adresse)
  • périodes d'activités sur l'année
  • Directeur (si la personne est déjà choisie)


Pour aller plus loin sur les fiches complémentaires : [FAQ] Comment déposer une fiche complémentaire ?


→  Cliquer ensuite sur "ENREGISTRER". 


    6. Page n°4 : Certification sur l'honneur



Félicitations ! Ta fiche initiale est créée !